1.1 Documents du gerant à fournir

• 1 copie légalisée de l'acte de naissance (pour les centrafricains) ou copie légalisée de la carte de séjour (pour les étrangers);
• 1 extrait du casier judicaire (pour les centrafricains) ou certificat de non condamnation (pour les étrangers);
• 1 Certificat de résidence (pour les centrafricains et les étrangers);
• 1 Numéro de NIF au nom du gérant;
• 1 copie d'acte de mariage (pour les mariés centrafricains et étrangers);
• 1 copie de l'arrêté ministériel autorisant l'activité technique (cas spécifique);
• 1 copie de la carte grise (pour l'autorisation de transport).

      1.2 Informations relatives à l'entreprise

• Le nom de l'établissement;
• Capital au démarrage;
• Nombre d'emplois prévu au démarrage;
• Quartier (domicile réel) du propriétaire;
• Siège social de l'établissement;
• Téléphone;
• Adresse email;
• Activités prévues;

      1.3 Frais de formalités

• Immatriculation (RCCM) .................................15 000 FCFA
• Total général ...................................................15 000 FCFA

      1.4 Duplicata

• Immatriculation (RCCM) .................................15 000 FCFA

      1.4 Attestation de cessation d'activité

• Immatriculation (RCCM) .................................10 000 FCFA

 1.1 Documents de la Société à fournir

• Statuts sous seing Privé ou Notaire (03 exemplaires);
• Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive notarié ou sous seing privé (03 exemplaires);
• Declaration notariée de souscription et versement du capital social;
• 1 Numéro de NIF au nom de l'Entreprise;

      1.2 Documents du gerant à fournir

• 1 copie légalisée de l'acte de naissance (pour les investisseurs Centrafricains) ou copie légalisée de la carte de séjour (pour les investisseurs étrangers);
• 1 extrait du casier judicaire (pour les investisseurs centrafricains) ou certificat de non condamnation (pour les investisseurs étrangers);
• 1 Certificat de résidence (pour les investisseurs centrafricains et étrangers);
• 1 copie d'acte de mariage (pour les mariés centrafricains et étrangers);
• 1 copie de l'arrêté ministériel autorisant l'activité technique (cas spécifique);

      1.3 Frais de formalités

• Droit d'engagement (Statuts en fonction du Capita Social)....
• Procès-Verbal...... 20 000 FCFA
• Déclaration Notariée....
• Immatriculation (RCCM)......
• Timbre Fiscal par page (Statut + Procès Verbal)....1000 FCFA par page

      1.4 Frais d'authentification

• Statuts sous-seigns privés .................................10 000 FCFA

      1.5 Duplicata

• Immatriculation (RCCM) .................................30 000 FCFA

      1.5 Attestation de cessation d'activité

• Immatriculation (RCCM) .................................20 000 FCFA